Quelles sont les missions d’un notaire ?

Les professionnels du droit sont des acteurs qui assurent la cohésion au sein de la société. Ils aident des parties en conflit à trouver de solutions convenables à leurs problèmes. Le notaire dispose également de nombreuses missions. Il est un officier public qui intervient dans plusieurs domaines. Pour plus d’informations, lisez cet article.

Le notaire : une autorité publique

Le notaire est un acteur public qui intervient dans plusieurs domaines. Il s’agit de : collectivités locales, patrimoine, immobilier, famille, entreprises et bien d’autres. Il agit pour l’Etat après être nommé par arrêté du garde des sceaux. Cet acte lui confère une responsabilité à l’égard de ses potentiels clients. À propos du statut du notariat, l’article 1^er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 stipule : « les notaires sont des officiers publics nommés pour accepter les différents actes et contrats sur lesquels les parties souhaitent avoir une transparence, à l’instar des actes de l’autorité publique ». Pour mieux en apprendre sur cette profession, allez sur le site dédié.

Le notaire : un professionnel exerçant son métier dans un cadre libéral

Le notaire est un professionnel aguerri des compétences et techniques du droit. Il exerce son activité à des moments clés. Ainsi, l’exercice de ses fonctions se fait dans un cadre libéral. Il assure donc un service public à temps partiel. Dans ce sens, il est payé pour des fonctions qu’il exécute. D’ailleurs, il est rémunéré non par l’Etat, ni par les contribuables, mais par ses clients. Toutefois, son tarif pour chaque service qu’il accomplit est défini par l’État.

Le notaire : un expert d’authentification des actes

Le notaire est appelé à authentifier les actes qui lui sont confiés. Il appose sur ces derniers son sceau et sa propre signature. Cette dernière l’engage sur la date ainsi que le contenu de l’acte du client. Dans ce sens, il est jugé par son acte et assume toutes les responsabilités afférentes. Tout comme un magistrat, il est un intermédiaire qui privilégie la gestion à l’amiable.